I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’ÉTABLISSEMENT

1. RECONNAISSANCE PAR LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU TOURISME 
Le bailleur certifie que le bien loué est conforme aux dispositions du Code wallon du Tourisme du 1er avril 2010.

2. MODALITÉS DE CONCLUSION DU PRÉSENT CONTRAT 
La réservation devient effective et vaut contrat de location dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant du prix du séjour sur le compte BE08 7326 4421 2013 ou laissé ses coordonnées bancaires pour garantir la réservation.
Le prix du séjour ne comprend pas la caution locative (cf. point 5).

Le solde est exigible 15 jours avant l’entrée en jouissance, à l’exception toutefois des réservations tardives, auquel cas le montant total de la location sera payé dès la confirmation de la réservation par le propriétaire sur le compte BE08 7326 4421 2013 ou au plus tard à l’arrivée.

Si le bailleur ne reçoit pas l’acompte ou le solde dans le délai imparti, il peut renoncer à la location par lettre recommandée, fax ou courrier électronique endéans les 8 jours qui suivent la date prévue pour le paiement de l’acompte ou du solde.

3. USAGE DES BIENS LOUÉS 
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur. 

4. ANIMAUX 
Lorsqu'ils sont admis, les animaux domestiques qui accompagnent le locataire doivent être signalés avec précision au recto du présent contrat. 

5. CAUTION
Une caution, dont le montant est fixé à 150,00 € (cent cinquante euros), est versée au bailleur15 jours avant l’entrée en jouissance dans l’hébergement sur le compte BE08 7326 4421 2013 ou au plus tard le jour de l’arrivée.

La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.
Cette caution est remboursée au locataire le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date du départ, déduction faite de toutes les sommes.

En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.
S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal, sur le montant à restituer finalement. 

6. INVENTAIRE « EQUIPEMENT ET CONFORT » 
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement.
Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât. Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur ou à son représentant, au plus tard à 10h00, le lendemain du jour de l’arrivée. 

7. ANNULATION – DÉPART PRÉMATURÉ
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste. Le locataire peut proposer au bailleur la cession de son bail, sous son entière responsabilité, à une personne désignée par lui et qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le cessionnaire. Le locataire peut aussi proposer au bailleur de se substituer une personne pour la jouissance de l’hébergement, tout en restant le titulaire du contrat, y compris pendant la durée de celui-ci. Ceci implique qu’il reste personnellement tenu de toutes ses obligations initiales. L’accord exprès du bailleur est requis et ne concerne que la ou les personnes désignées.

Un montant de 90 % du prix du séjour est réclamé par le bailleur à titre d'indemnité si l'annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour.
Cette indemnité est portée à 100 % du prix du séjour si le locataire ne se présente pas.

Si l'annulation est le fait du bailleur, celui-ci peut proposer au locataire un hébergement de même qualité ou de qualité supérieure au prix de sa réservation.
A défaut d'une telle proposition ou en cas de refus du locataire, le bailleur doit rembourser au locataire l'acompte payé ainsi que le solde du prix du séjour si celui-ci est déjà payé et lui payer en outre une indemnité équivalente à 25 % du prix du séjour.

L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeure.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :
  - le contrat devient nul de plein droit,
  - l'acompte reste acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire,
  - le bailleur peut disposer de son bien.

Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.

8. RETARD DE PAIEMENT
Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier. 

9. RESPONSABILITÉ - ASSURANCES 
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat. 

10. SOLIDARITÉ 
Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit. 

11. RESPECT DU VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général : faune, flore, équipements divers, etc. 

12. LITIGES 
A défaut d'accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs au secrétariat des Gîtes de Wallonie qui tentera de proposer une solution amiable. A défaut d'y parvenir, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble sont compétents.


II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA L’ORC

1. OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de notre établissement, au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.

2. OFFRES
Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.

3. PRIX
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.

Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.

4. RÉSERVATION
Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

5. PROCESSUS DE RÉSERVATION
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation : la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.

6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION
L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation : 
- d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
- d’un transport,
- d’une location de voitures, 
- de restauration et services liés à des activités de loisirs.

8. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).

Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.

Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.

Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation…).

En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.

Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.

Letzte Aktualisierung 19/02/2025 

ALLGEMEINE NUTZUNGSBEDINGUNGEN

Artikel 1 - GEGENSTAND UND UMFANG

Das Outil Régional de Commercialisation (Wallonisches regionales Vermarktungstool, im Folgenden „ORC (by elloha)“) ist eine Initiative von VISITWallonia (Wallonie Belgique Tourisme asbl). Der Verein hat seinen Sitz in 1000 Brüssel, Rue Marché aux Herbes Nr. 25-27 und ist bei der Zentrale Datenbank der Unternehmen (ZDU) unter der Nummer 0888.366.085 eingetragen.

Die vorliegenden Allgemeinen Nutzungsbedingungen (im Folgenden als „ANB“ bezeichnet) definieren die Regeln für den Zugriff auf und die Nutzung des ORC (by elloha), das die Online-Buchung von touristischen Leistungen in Wallonien ermöglicht. Durch den Zugriff auf das ORC (by elloha) akzeptieren die Nutzer vorbehaltlos die vorliegenden ANB und erkennen deren rechtliche Bedeutung an.

VISITWallonia fungiert als Anbieter eines technologischen Tools, das die Buchungsverwaltung für Tourismusanbieter erleichtert. VISITWallonia ist nicht an den Leistungen selbst beteiligt und greift nicht in die Vertragsbeziehungen zwischen Touristen und Anbietern ein.

Bei Fragen zu den ANB oder der Nutzung des ORC können Sie sich per E-Mail an VISITWallonia wenden: orc@visitwallonia.be.

VISITWallonia behält sich das Recht vor, die ANB jederzeit zu ändern. Es gelten jedoch die ANB, die zum Zeitpunkt der Buchung gültig sind. Den Nutzern wird empfohlen, diese Bedingungen vor der Nutzung des ORC (by elloha) sorgfältig zu lesen.

Artikel 2 - DEFINITIONEN

VISITWallonia: Die gemeinnützige Organisation (Wallonie Belgique Tourisme asbl), die für die Umsetzung und das allgemeine Management des ORC (by elloha) verantwortlich ist. VISITWallonia agiert als technischer und strategischer Vermittler und stellt leistungsstarke digitale Tools zur Verfügung, um den Tourismus in Wallonien zu fördern und zu unterstützen.

- ORC (by elloha): Das Outil Régional de Commercialisation ist eine technologische Lösung, die von dem französischen Unternehmen Elloha entwickelt und für VISITWallonia konfiguriert wurde, um die Buchungsverwaltung für das wallonische Tourismusangebot zu ermöglichen. Das Tool umfasst ein Widget, das auf den Websites der Anbieter integriert ist, und eine zentrale Plattform als zusätzlichen Service.

- Nutzer: Jede natürliche Person, die auf das ORC (by elloha) zugreift, um touristische Leistungen zu suchen, zu konsultieren oder zu buchen. Der Nutzer kann auch seine Buchungen verwalten und Zugang zu exklusiven Angeboten erhalten, die über die Plattform verfügbar sind.

- Tourismusanbieter: Jeder Wirtschaftsakteur, der touristische Leistungen oder Aktivitäten in Wallonien anbietet. Tourismusanbieter können unter anderem Unterkünfte, Touristenattraktionen, Restaurants oder Veranstaltungsorganisatoren sein, vorausgesetzt, sie erfüllen die von VISITWallonia festgelegten Kriterien.

Artikel 3 - ZUGANGS- UND NUTZUNGSBEDINGUNGEN

Rechtsfähigkeit

Um auf das ORC (by elloha) zugreifen und es nutzen zu können, müssen die Nutzer mindestens 18 Jahre alt sein und die Rechtsfähigkeit besitzen, um Verträge abschließen zu können. Durch den Zugriff auf oder die Nutzung des ORC (by elloha) erklären und garantieren die Nutzer, dass sie diese Kriterien erfüllen.

Zugangsmodalitäten

Der Zugang zum ORC (by elloha) ist für Nutzer frei und kostenlos. VISITWallonia behält sich das Recht vor, die Zugangsmodalitäten aufgrund von Wartungsarbeiten, technischen oder strategischen Gründen zu unterbrechen oder zu ändern.

Artikel 4 - DIENSTLEISTUNGEN DES ORC (by elloha)

Technische Lösung

Die technische Plattform, die das ORC (by elloha) unterstützt, wird in Zusammenarbeit mit der Plattform Elloha, mit Sitz in Perpignan, Frankreich, entwickelt und verwaltet. Diese Zusammenarbeit garantiert eine zuverlässige und sichere digitale Infrastruktur, die speziell für die Verwaltung und Förderung von touristischen Angeboten in Wallonien angepasst wurde.

Verfügbare Tools

VISITWallonia stellt den Nutzern eine Reihe von Funktionen zur Verfügung, die die Suche und Buchung von touristischen Aktivitäten in Wallonien erleichtern. Diese Tools umfassen:

- Buchungs-Widget: ein integriertes Tool, mit dem die Nutzer direkt auf der Website des Anbieters buchen können.
- Zentrale Plattform: Ein optionaler Dienst, der die Angebote der Anbieter zur Einsicht und Buchung zusammenfasst. Diese Funktion ist von untergeordneter Bedeutung.

Diese Tools sind so konzipiert, dass sie eine optimale Nutzererfahrung bieten und gleichzeitig einen einfachen und schnellen Zugang zu den touristischen Angeboten in Wallonien gewährleisten.


Artikel 5 - ROLLEN VON VISITWALLONIA

Als technischer Vermittler konzentriert sich VISITWallonia auf die Einrichtung und Wartung dieser leistungsfähigen technischen Umgebung, um die Interaktion zwischen Tourismusanbietern und Nutzern zu vereinfachen.

VISITWallonia agiert daher als technische und strategische Unterstützung, ohne eine operative oder vertragliche Rolle in den angebotenen Dienstleistungen zu übernehmen, und garantiert eine optimale Nutzererfahrung durch moderne und intuitive Tools.


Artikel 6 - PFLICHTEN DES NUTZERS

Einhaltung der ANB

Der Nutzer verpflichtet sich, alle Bestimmungen der vorliegenden ANB einzuhalten. Jede Nutzung, die den Bedingungen der ANB widerspricht, kann zu Sanktionen führen, einschließlich der Sperrung des Zugriffs auf das ORC (by elloha).

Richtigkeit der Informationen Der Nutzer garantiert die Richtigkeit, Vollständigkeit und Aktualität der Informationen, die er bei der Nutzung des ORC (by elloha) zur Verfügung stellt. Falsche oder irreführende Informationen sind strengstens untersagt.

Verantwortungsvolle Nutzung Der Nutzer verpflichtet sich, das ORC (by elloha) in verantwortlicher und rechtmäßiger Weise zu nutzen. Insbesondere ist es ihm untersagt
- den Betrieb des ORC (by elloha) zu beeinträchtigen oder zu stören;
- Zugriff auf nicht autorisierte Bereiche des ORC (by elloha) zu erhalten oder zu versuchen, Zugriff auf diese Bereiche zu erhalten;
- Das ORC für betrügerische, schädliche oder gesetzeswidrige Zwecke zu nutzen.

Wahrung der Rechte Dritter
Der Nutzer verpflichtet sich, die Rechte anderer Nutzer, Tourismusanbieter oder Dritter im Zusammenhang mit der Nutzung des ORC (by elloha) nicht zu verletzen. Dies schließt die Achtung der Rechte des geistigen Eigentums und der personenbezogenen Daten ein.

Artikel 7 –VERANTWORTLICHKEITEN

Verantwortlichkeiten von VISITWallonia

VISITWallonia verpflichtet sich, in Zusammenarbeit mit seinem technischen Dienstleister Elloha, ein hohes Niveau an Qualität und Verfügbarkeit des ORC (by elloha) aufrechtzuerhalten. VISITWallonia bemüht sich ebenfalls, die Sicherheit der personenbezogenen Daten der Nutzer und die Zuverlässigkeit der über das ORC (by elloha) durchgeführten Transaktionen zu gewährleisten. Es werden alle notwendigen technischen und organisatorischen Maßnahmen ergriffen, um Risiken im Zusammenhang mit unbefugtem Zugriff, Verlust oder Änderung von Daten zu verhindern.

Beziehungen zu Tourismusanbietern

Die Nutzer erkennen an, dass jede Buchung über das ORC (by elloha) eine direkte Vertragsbeziehung zwischen ihnen und den Tourismusanbietern begründet. Diese Verträge beinhalten unter anderem die Buchungsbedingungen, Stornierungsrichtlinien, Zahlungsverpflichtungen sowie die Bereitstellung und Qualität der Leistungen. VISITWallonia ist als technischer Vermittler nicht an der Aushandlung, dem Abschluss oder der Erfüllung dieser Verträge beteiligt.

Die Tourismusanbieter sind voll verantwortlich für die Richtigkeit der Informationen, die sie im ORC (by elloha) veröffentlichen, einschließlich Verfügbarkeiten, Leistungsbeschreibungen und Preise. Ebenso sollten die Nutzer sicherstellen, dass sie die Bedingungen der Angebote verstehen, bevor sie eine Buchung vornehmen.

VISITWallonia haftet nicht für die Erfüllung oder Schlechterfüllung von Vertragspflichten, die sich aus diesen Beziehungen ergeben. Alle Fragen, Beschwerden oder Streitigkeiten bezüglich der Leistungen müssen direkt zwischen den Nutzern und den Tourismusanbietern geklärt werden. VISITWallonia beschränkt sich auf die Bereitstellung technischer Unterstützung für den Zugang zum Tool und spielt keine operative oder entscheidungsrelevante Rolle in diesen Vertragsbeziehungen.


Artikel 8 –HÖHERE GEWALT

VISITWallonia ist nicht für Verzögerungen oder Versäumnisse bei der Erfüllung seiner Verpflichtungen verantwortlich, wenn solche Verzögerungen oder Versäumnisse durch Ereignisse oder Umstände verursacht werden, die außerhalb der angemessenen Kontrolle von VISITWallonia liegen. Zu diesen Ereignissen zählen unter anderem höhere Gewalt wie Erdbeben, Überschwemmungen, Arbeitskonflikte mit Dritten, Einschränkungen durch öffentliche Versorgungsunternehmen, Stromausfälle, Explosionen, zivile Unruhen, Vandalismus, Aufruhr, Krieg und ähnliche Ereignisse.

Im Falle von höherer Gewalt wird VISITWallonia alle angemessenen Anstrengungen unternehmen, um die Auswirkungen und Schäden, die aus solchen Ereignissen resultieren, zu minimieren. Wir sind bestrebt, unseren normalen Betrieb und unsere Dienstleistungen so schnell wie möglich nach der Behebung solcher Situationen wieder aufzunehmen.

Artikel 9 - ÄNDERUNG ODER EINSTELLUNG DES DIENSTES

VISITWallonia behält sich das Recht vor, die Dienstleistungen des ORC (by elloha) jederzeit und ohne Vorankündigung ganz oder teilweise zu ändern, auszusetzen oder einzustellen, auch aus strategischen oder operativen Gründen. Durch die Nutzung dieses Dienstes erkennen Sie an, dass VISITWallonia solche Entscheidungen treffen kann, die sich auf Ihre Nutzung des ORC (by elloha) auswirken könnten.

Wir verpflichten uns, wesentliche Änderungen oder Unterbrechungen so schnell wie möglich mitzuteilen, um die Unannehmlichkeiten für die Nutzer so gering wie möglich zu halten.

Artikel 10 – KENNTNISNAHME UND EINHALTUNG DER AGB VON TOURISMUSANBIETERN

Einsicht in die AGB
Bevor der Nutzer eine Buchung über das ORC (by elloha) bestätigt, ist er verpflichtet, die Allgemeinen Geschäftsbedingungen (im Folgenden als „AGB“ bezeichnet) des jeweiligen Tourismusanbieters zu lesen. Diese AGB enthalten Einzelheiten zu den Vertragsbedingungen, einschließlich der Stornierungsbedingungen, der Zahlungsbedingungen und aller anderen geltenden Verpflichtungen.

Einsicht in die AGB
Bevor der Nutzer eine Buchung über das ORC (by elloha) bestätigt, ist er verpflichtet, die Allgemeinen Geschäftsbedingungen (im Folgenden als „AGB“ bezeichnet) des jeweiligen Tourismusanbieters zu lesen. Diese AGB enthalten Einzelheiten zu den Vertragsbedingungen, einschließlich der Stornierungsbedingungen, der Zahlungsbedingungen und aller anderen geltenden Verpflichtungen.

Einhaltung der AGB
Mit der Bestätigung einer Buchung bestätigt der Nutzer, dass er die AGB des Tourismusanbieters zur Kenntnis genommen und vorbehaltlos akzeptiert hat. Er verpflichtet sich, die darin enthaltenen Bedingungen und Konditionen einzuhalten, einschließlich, aber nicht beschränkt auf die Regeln für die Nutzung der gebuchten Dienstleistungen oder Produkte. Direkte Beziehung zum Tourismusanbieter
Der Nutzer akzeptiert, dass jede Buchung, die über das ORC (by elloha) abgeschlossen wird, ein direktes Vertragsverhältnis zwischen ihm und dem Tourismusanbieter darstellt. VISITWallonia greift nicht in diese Vertragsbeziehungen ein und kann nicht für die Erfüllung oder Nichterfüllung der in den AGB festgelegten Verpflichtungen haftbar gemacht werden.

Streitigkeiten im Zusammenhang mit den AGB
Im Falle von Streitigkeiten über die Anwendung der AGB wird der Nutzer gebeten, sich direkt mit dem betreffenden Tourismusanbieter in Verbindung zu setzen.

Artikel 11 - GEISTIGES EIGENTUM

Das ORC (by elloha), einschließlich seines Konzepts, seiner Quellcodes und seiner technischen Struktur, ist das alleinige Eigentum von Elloha. Die Inhalte der touristischen Leistungen, wie z.B. Beschreibungen, Preise und damit verbundene Bedingungen, bleiben das Eigentum der Tourismusanbieter.
Die Vervielfältigung, Änderung oder kommerzielle Nutzung der über das ORC (by elloha) zugänglichen Elemente ist ohne die vorherige schriftliche Genehmigung der jeweiligen Eigentümer strengstens untersagt. Jede Zuwiderhandlung kann strafrechtlich verfolgt werden.

Artikel 12 - VERARBEITUNG PERSONENBEZOGENER DATEN

VISITWallonia kann personenbezogene Daten von Nutzern in Übereinstimmung mit den geltenden Gesetzen verarbeiten.
Vollständige Informationen über die Verwendung personenbezogener Daten sind in der Datenschutzrichtlinie enthalten, die über den folgenden Link zugänglich ist und von der der Nutzer bestätigt, dass er sie zur Kenntnis genommen hat.

ARTIKEL 13 - ANWENDBARES RECHT UND ZUSTÄNDIGE GERICHTE
Die ANB unterliegen dem belgischen Recht. Wenn der Nutzer jedoch als Verbraucher im Sinne des anwendbaren Rechts handelt, profitiert er auch von den zwingenden Bestimmungen des Rechts des Landes, in dem er seinen Wohnsitz hat, sofern diese für ihn günstiger sind.
Diese Klausel berührt nicht die zwingenden Rechte der Verbraucher, alternative Streitbeilegungsverfahren in Anspruch zu nehmen oder vor den zuständigen Gerichten zu klagen, die in ihrem nationalen Recht vorgesehen sind.

ARTIKEL 14 - SCHLUSSBESTIMMUNGEN
Die Tatsache, dass VISITWallonia zu irgendeinem Zeitpunkt eine Bestimmung der ANB nicht geltend macht, kann nicht als Verzicht auf die Geltendmachung dieser Bestimmung zu einem späteren Zeitpunkt ausgelegt werden.
Die Nichtigkeit oder Unanwendbarkeit einer Bestimmung der ANB beeinträchtigt nicht die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen, die voll gültig bleiben.

DATENSCHUTZRICHTLINIE

Zuletzt aktualisiert am 2024/10/20

ZWECK DER DATENSCHUTZCHARTA

Zweck dieser Charta ist es, Ihnen alle Informationen über die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten durch die a.s.b.l. VISITWallonia (im Folgenden „VISITWallonia“ genannt) im Rahmen der Erfüllung ihrer Aufgaben von öffentlichem Interesse sowie über die Ausübung Ihrer Rechte zu geben. Dies betrifft insbesondere Ihren Besuch auf der ORC-Website und/oder Ihre Anmeldung für den Newsletter.

VISITWallonia verarbeitet personenbezogene Daten (im Folgenden „personenbezogene Daten“) volgens in Übereinstimmung mit den geltenden belgischen und europäischen Vorschriften zum Schutz personenbezogener Daten, insbesondere:

- Die Verordnung (EU) 2016/679 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr sowie zur Aufhebung der Richtlinie 95/46/EG (im Folgenden „DSGVO“ genannt); <

- Das Gesetz vom 30. Juli 2018 über den Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten./b>

KONTAKTDATEN DES FÜR DIE VERARBEITUNG VERANTWORTLICHEN UND DES DATENSCHUTZBEAUFTRAGTEN

Verantwortlicher für die Verarbeitung

Der Verantwortliche für die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten ist: VISITWallonia a.s.b.l. mit Sitz in 1000 Brüssel, rue Marché aux Herbes, 25-27 und mit Betriebssitz in 5000 Namur, avenue Comte de Smet de Nayer, 14, eingetragen bei der EZB unter der Nummer 0888.366.085 (nachstehend „VISITWallonia“ genannt).

Beauftragter für die Datenverwaltung

Bei Fragen zu dieser Datenschutzrichtlinie bezüglich der Informationen, die VISITWallonia über Sie besitzt, können Sie sich unter folgender E-Mail-Adresse an den Datenschutzbeauftragten von VISITWallonia wenden: vieprivee@visitwallonia.be

KATEGORIEN DER VON VISITWALLONIA VERARBEITETEN PERSONENBEZOGENEN DATEN

VISITWallonia kann die folgenden Kategorien von Persönlichen Daten verarbeiten:

- Identifikationsdaten: :Name, Voornaam, E-Mail-Adresse;

- Navigationsdaten, die verarbeitet werden, wenn Sie unsere Websites besuchen: : IP-Adresse, Daten, die durch Cookies (siehe unten) gesammelt werden, Browserverlauf, Browsertyp, besuchte Seiten, eindeutige Identifikationsnummern, Geolokalisierungsdaten.

- Daten, die Sie VISITWallonia unaufgefordert übermitteln.

RECHTMÄSSIGKEIT UND ZWECK DER VERARBEITUNG PERSONENBEZOGENER DATEN< /o:p>

VISITWallonia ist unter den Einrichtungen des Typs 3 gemäß dem Dekret vom 15. Dezember 2011 zur Organisation des Haushalts, der Buchführung und der Berichterstattung der wallonischen Einheiten der öffentlichen Verwaltung eingestuft, dem Aufgaben von öffentlichem Interesse anvertraut sind, die in Artikel 31/4.D. des „Code wallon du Tourisme“ definiert sind und deren Ziel es ist, das Erbe, die Infrastrukturen und die touristischen Initiativen der französischsprachigen Region bekannt zu machen.

Im Rahmen dieser Aufgaben, die VISITWallonia anvertraut wurden, erfolgt die gesamte Verarbeitung personenbezogener Daten innerhalb von VISITWallonia.

ZWECKE

RECHTSGRUNDLAGEN

1. Werbliche Kommunikation per E-Mail (Newsletter) Auf der Grundlage Ihrer Zustimmung.

2. Besuch der ORC-Website Zur Erfüllung einer rechtlichen Verpflichtung.

Zur Erfüllung seiner Aufgaben im öffentlichen Interesse

Auf der Grundlage Ihrer Zustimmung

WEITERGABE VON PERSONENBEZOGENEN DATEN

Zur Erfüllung der oben beschriebenen Zwecke kann VISITWallonia Ihre Persönlichen Daten an die folgenden Dritten weitergeben:< o:p>

i. Partner, mit denen VISITWallonia bei der Erfüllung seiner Aufgaben im öffentlichen Interesse zusammenarbeitet:

- alle regionalen, föderalen und gemeinschaftlichen Verwaltungen und Organe bei der Ausübung ihrer Aufgaben

- alle Akteure des Tourismus- und Kultursektors, HoReCa und Berufsverbände.

ii. Die Mitarbeiter von VISITWallonia in Belgien und im Ausland im Rahmen der Ausübung ihrer Funktion.

iii. Subunternehmer und externe Dienstleister.

i.

In jedem Fall stellt VISITWallonia sicher, dass eine solche Offenlegung in Übereinstimmung mit dem Gesetz erfolgt und Ihre grundlegenden Rechte in Bezug auf den Datenschutz bewahrt werden.

VISITWallonia kann Ihre Persönlichen Daten offenlegen, um (a) anwendbaren Gesetzen, gerichtlichen Verfügungen oder Anordnungen von Gerichten nachzukommen und/oder (b) seine Rechte oder die Rechte von Personen, die von der Verarbeitung dieser Persönlichen Daten betroffen sind, zu schützen und zu verteidigen.

SPEICHERUNG UND ÜBERTRAGUNG VON PERSONENBEZOGENEN DATEN AUSSERHALB DES EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTSRAUMS

Ihre Persönlichen Daten werden in Belgien oder anderswo im Europäischen Wirtschaftsraum gespeichert, wodurch ein gleichwertiger Schutz gewährleistet wird.

Ihre Persönlichen Daten können jedoch mit Empfängern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums geteilt werden. In solchen Fällen unternimmt VISITWallonia alle Anstrengungen, um sicherzustellen, dass diese Empfänger einen angemessenen Schutz gewährleisten. Dazu gehören Maßnahmen wie Angemessenheitsbeschlüsse der Europäischen Kommission, Standardvertragsklauseln, interne Unternehmensregeln oder andere Vorkehrungen, die den Anforderungen der EU entsprechen.

WELCHE RECHTE HABEN SIE UND WIE KÖNNEN SIE SIE AUSÜBEN?

Gemäß den geltenden Gesetzen haben Sie eine Reihe von Rechten in Bezug auf die Verarbeitung Ihrer Persönlichen Daten.

Diese Rechte können Sie ausüben, indem Sie einen Brief an VISITWallonia oder eine E-Mail an folgende Adresse senden: vieprivee@visitwallonia.be.

Recht auf Zugang

Sie haben das Recht, von VISITWallonia zu verlangen, welche Persönlichen Daten sie über Sie gespeichert hat. Dieses Recht gibt Ihnen die Möglichkeit, eine Kopie Ihrer gesamten Persönlichen Daten oder nur eines Teils davon anzufordern, wenn Sie dies wünschen.

Recht auf Widerspruch

Wenn die Verarbeitung Ihrer Persönlichen Daten ausschließlich auf der Erfüllung einer der im öffentlichen Interesse liegenden Aufgaben von VISITWallonia beruht, haben Sie das Recht, aus Gründen, die sich aus Ihrer besonderen Situation ergeben, Widerspruch gegen diese Verarbeitung einzulegen.

Es ist jedoch möglich, dass VISITWalllonia Ihren Antrag auf Widerspruch ablehnt, indem sie nachweist, dass es legitime und zwingende Gründe gibt, die die Verarbeitung Ihrer Persönlichen Daten rechtfertigen.

Recht auf Berichtigung

Sie haben das Recht, von VISITWallonia die Berichtigung unrichtiger Informationen zu verlangen.

Recht auf Einschränkung

Sie haben das Recht, die Einschränkung der Verarbeitung Ihrer Persönlichen Daten zu verlangen, wenn:

- Sie die Richtigkeit Ihrer Persönlichen Daten bestreiten, und zwar für einen Zeitraum, der es VISITWallonia ermöglicht, die Richtigkeit der Daten zu überprüfen.

- Die Verarbeitung ist unrechtmäßig;

- VISITWallonia benötigt die Persönlichen Daten nicht mehr, aber sie sind für Sie weiterhin notwendig, um ein Recht vor Gericht geltend zu machen;

- Sie machen von Ihrem Widerspruchsrecht Gebrauch, und zwar für einen Zeitraum, der es VISITWallonia ermöglicht, zu überprüfen, ob die legitimen Gründe von VISITWallonia gegenüber den Ihren überwiegen

Recht auf Löschung

Sie haben das Recht, von VISITWallonia die Löschung Ihrer Persönlichen Daten zu verlangen, wenn Sie sich in einem der folgenden Fälle befinden:

- Die Daten sind nicht oder nicht mehr notwendig für die Zwecke, für die sie ursprünglich erhoben oder verarbeitet wurden;

- Sie Ihre Zustimmung zur Verwendung Ihrer Daten widerrufen;

- Ihre Daten werden unrechtmäßig verarbeitet;

- Ihre Daten müssen gelöscht werden, um einer rechtlichen Verpflichtung nachzukommen;

- Sie haben Widerspruch gegen die Verarbeitung Ihrer Daten eingelegt und es gibt keinen rechtmäßigen oder zwingenden Grund, diesem Antrag nicht nachzukommen.

Recht auf Widerruf Ihrer Einwilligung

Im Falle einer Verarbeitung Ihrer Persönlichen Daten, die auf Ihrer Einwilligung beruht, kann diese Einwilligung widerrufen werden.

Recht auf Übertragbarkeit

Sie haben außerdem das Recht, die Sie betreffenden Persönlichen Daten, die Sie VISITWallonia zur Verfügung gestellt haben, in einem strukturierten, gängigen und maschinenlesbaren Format zu erhalten, und das Recht, diese Daten an einen anderen Datenverarbeiter zu übertragen, wenn die Verarbeitung der Persönlichen Daten auf Ihrer Einwilligung oder einem Vertrag beruht und mithilfe automatisierter Verfahren erfolgt.

Recht auf Beschwerde

Unbeschadet eines anderweitigen verwaltungsrechtlichen oder gerichtlichen Rechtsbehelfs steht Ihnen das Recht auf Beschwerde bei einer Aufsichtsbehörde, insbesondere in dem Mitgliedstaat Ihres gewöhnlichen Aufenthaltsorts, Ihres Arbeitsplatzes oder des Orts des mutmaßlichen Verstoßes, zu, wenn Sie der Ansicht sind, dass die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten gegen die DSGVO verstößt.

In Belgien:

Datenschutzbehörde

Rue de la Presse 35, 1000 Brüssel.

Tel: +32(0)2 274 48 00 • Fax: +32(0)2 274 48 35< /span>

E-mail: contact@apd-gba.be

Website: www.autoriteprotectiondonnees.be

COOKIES

Zu diesem Thema, lesen Sie bitte unsere Cookie-Richtlinie.

SICHERHEITSMASSNAHMEN

Um den Schutz der verarbeiteten Persönlichen Daten zu gewährleisten, hat VISTWallonia geeignete technische und organisatorische Maßnahmen ergriffen, um ein dem Risiko angemessenes Sicherheitsniveau zu gewährleisten, einschließlich unter anderem je nach Bedarf gemäß Artikel 32 der DSGVO.

DAUER DER DATENSPEICHERUNG

VISITWallonia speichert Ihre Persönlichen Daten für den folgenden Zeitraum:

ZWECKE

AUFBEWAHRUNGSDAUER

1. Werbliche Kommunikation per E-Mail (Newsletter).

Widerruf der Zustimmung

2. Besuch der ORC-Website

Widerruf der Einwilligung oder während der Zeit, die zur Erreichung des Zwecks erforderlich ist